Cette étude respectera le processus de planification pour les projets de groupe B conformément à l’Évaluation environnementale de portée générale pour les routes provinciales (2000), et le public aura l’occasion de fournir des commentaires tout au long de l’étude.
Loi sur les évaluations environnementales de l’Ontario (LEEO) – Processus d’EE du ministère des Transports
La Loi sur les évaluations environnementales (LEEO) ) ) vise à contribuer à protéger et à préserver l’environnement de l’Ontario en veillant à ce que les projets assujettis à la LEEO suivent un processus de planification donnant lieu à une prise de décision éclairée en matière d’environnement.
L’Évaluation environnementale de portée générale pour les routes provinciales (2000) du ministère des Transports de l’Ontario décrit le processus d’évaluation environnementale à suivre pour des groupes spécifiques de projets de transport provinciaux. L’évaluation environnementale de portée générale est approuvée en vertu de la Loi et fournit un processus simplifié que doivent respecter les projets ou activités d’un « groupe » défini. S’ils sont conformes à ce processus, les projets et activités compris dans l’Évaluation environnementale de portée générale ne nécessitent ni examen formel ni approbation en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales de l’Ontario.
Les groupes de projets de l’évaluation environnementale de portée générale ont été établis afin de répondre aux défis de la consultation, de la documentation et de l’évaluation environnementale formelle (arrêté prévu à la partie II).
Ces groupes sont les suivants :
- Groupe « A » – Projets impliquant de nouvelles installations.
- Groupe « B » – Projets impliquant des améliorations majeures aux installations existantes*.
- Groupe « C » – Projets impliquant des améliorations mineures aux installations existantes.
- Groupe « D » – Activités qui impliquent la mise en œuvre, l’entretien, l’administration et divers travaux pour des installations de transport provinciales.
Pour les projets assujettis à l’évaluation environnementale de portée générale, l’équipe du projet doit entreprendre une évaluation environnementale qui implique l’identification et la planification relatives aux questions environnementales et aux impacts avant la mise en œuvre du projet. Le processus permet raisonnablement une implication du public dans le processus de prise de décisions du projet.
D’autres aspects du processus d’évaluation environnementale applicables à ces types de projets figurent dans l’Évaluation environnementale de portée générale pour les routes provinciales (2000). Nous invitons les personnes intéressées par ces questions à consulter ce document.